Cinquantenaire

De 1964 à 1976, le doyen Carbonnier a inspiré de grandes réformes de droit civil qui, croyait-on, devaient à l’avenir s’insérer dans un Code civil entièrement rénové. Aujourd’hui, dit-on, il n’en reste rien – ou presque – car de nouvelles réformes d’ensemble sont intervenues. Le propos est un peu excessif. La loi qui a le mieux résisté à l’épreuve du temps est celle du 13 juillet 1965 dont nous fêtons cette année les 50 ans, ce qui a déjà été relevé et a conduit à s’interroger sur son avenir (v. les États généraux du droit de la famille et du patrimoine, janv. 2015). Un bilan positif de la réforme de 1965 peut être dressé, comme y invite la stabilité de la matière. La communauté légale semble être toujours en adéquation avec l’opinion d...