Sécurité juridique et vente d’immeuble : une sécurité juridique à géométrie variable

Defrénois Le nombre de documents préalables aux avant-contrats et aux ventes d’immeubles à communiquer aux parties s’est multiplié en quelques années. Or, en dépit de cette information généralisée, l’augmentation des contentieux est indéniable. Estimez-vous que, globalement, la sécurité juridique s’en trouve renforcée ? Quelles seraient à votre avis les directions souhaitables ? E. C. et C. D. L’enfer est pavé de bonnes intentions ! En termes de sécurité juridique, il est bon de renforcer l’obligation d’information du vendeur et de formaliser, dès l’avant-contrat, l’exécution de cette obligation. Cela profite autant à l’acquéreur, qui achète en toute connaissance de cause, qu’au vendeur, qui peut prouver qu’il a bien été informé. Mais, comme...