Sécurité authentique : prévenir ou guérir ?

Defrénois Votre thème recouvre l’ensemble de la sécurité authentique. Compte tenu de ce champ très large, dans quelles directions plus précises avez-vous orienté vos travaux ? T. G. et C. F. Comme tous les citoyens, nous nous posons des questions sur la manière dont un État peut et doit organiser un système normatif et s’assurer de son application : c’est ce que l’on nomme la sécurité juridique. La production des normes (les lois, les règlements) n’est pas de notre ressort. C’est donc sur l’application des normes que nous avons davantage réfléchi. Nous nous sommes vite aperçus que l’État dispose de deux moyens : l’un est préventif, l’autre est curatif. Le moyen préventif passe par l’établissement de contrats par un tiers impartial et indépendant q...