Conseils pour la transmission successive d’un patrimoine au conjoint et en ligne collatérale

Le sujet présenté a été posé à la session d’examen de sortie de la voie professionnelle (Droit patrimonial de la famille, sujet A) du 2 octobre 2014. Il était requis de traiter le sujet conformément au droit positif au 1 er juin 2014, d’éventuels commentaires d’actualité n’étant pas pénalisés mais bienvenus étant pertinents. Sujet focus notaire Sujet Raymond Le Guidec professeur émérite à l’université de Nantes standard famille - patrimoine Civil Successions / Libéralités Civil Personnes / Famille Conjoint Projet de transmission au conjoint survivant et en ligne collatérale ; Transmission successive ; Usufruit successif ; Conseils M. et M me Dupont se sont mariés en 1988 sous le régime conventionnel de la séparation de biens. Les époux n’ont, à ce jo...