Miraculeuse insaisissabilité ?
Ref : Defrénois 15 mai 2015, n° DEF119v8, p. 477
Pour insuffler l’esprit d’entreprise, pour transformer en entrepreneurs nos concitoyens, pour chasser le spectre de César Birotteau, notre législateur n’a ni ménagé sa peine (EURL, DNI, EIRL), ni hésité à ébranler allègrement des dogmes (certains diraient des mythes) de la pensée juridique : le contrat de société, la théorie du patrimoine. L’accumulation de ces initiatives suffit à démontrer l’inefficacité de ces tentatives. Point découragés (ce qui pourrait donner de l’eau au moulin de la pédagogie par l’échec, prônée par la Commission européenne), nos sénateurs viennent, dans l’espoir de servir la croissance, d’entériner l’insaisissabilité automatique de la résidence principale. Serait-ce enfin LA solution ? Les choses étaient-elles si simp...
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