Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif

La rétention de l’usufruit, opérée lors de la réincorporation d’une donation dans une donation-partage transgénérationnelle, exclut par principe l’application des droits de succession lors de l’ouverture de l’usufruit s’opérant sur la tête de la génération intermédiaire. La réversion d’usufruit opérée dans un cadre transgénérationnel par les donateurs devrait pouvoir bénéficier d’un régime de neutralité fiscale. La plus grande prudence s’impose aux praticiens tant que n’aura pas été circonscrit le champ d’application de la réponse ministérielle du 8 novembre 2011. La donation-partage transgénérationnelle est née sous les meilleurs auspices. Elle naquit d’un père inspiré, fut dotée d’un parrain dont la foi en l’innovation juridique �...