Adoption en 2 e lecture par l'Assemblée du projet de loi relatif à la transition énergétique

Le projet de loi relatif à la transition énergétique a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 26 mai dernier . Le texte adopté par l'Assemblée entérine la plupart des mesures relatives à la rénovation des bâtiments v. Defrénois 28 févr. 2015, à l'étude p. 209, n° 118v7 , notamment l'adoption d'un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Ce carnet mentionnerait l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété. Il intègrerait le dossier de diagnostic technique (CCH, art. L. 271-4 et, pour les locations : L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 3-3), ...