Le projet de loi Macron revient à l'Assemblée

À la suite de son adoption, avec de nombreux amendements, par le Sénat le 12 mai dernier v. Defrénois 30 déc. 2014, à l'étude p. 1341, n° 118g1 ; 30 janv. 2015, à l'étude p. 89, n° 118n9 et p. 93, n° 118p4 ; 15 févr. 2015, à l'étude p. 156, n° 118s8 ; 28 févr. 2015, à l'étude p. 207, n° 118v4 ; 30 avr. 2015, à l'étude p. 465, n° 119q4 et 30 mai 2015, à l'étude p. 588, n° 120a4 , le projet de loi pour la croissance et l'activité a été examiné par la commission mixte paritaire le 3 juin dernier. Cette dernière n'ayant pu surmonter les divergences entre le texte adopté par les députés et celui adopté par les sénateurs, ce dernier repart donc à l'Assemblée. Il est prévu que le projet de loi passe en séance le 16 juin pour un vote le 24, puis retourne au S...