Conseils liquidatifs pour le rapport et la réduction

Le notaire liquidateur doit pratiquer d’office le rapport, s’il ne constate pas que la donation en a été dispensée. S’il observe qu’une libéralité excède la quotité disponible, il doit d’abord en informer les réservataires et leur indiquer qu’ils ont la faculté individuelle d’en exiger la réduction. Le rapport, qui a toujours vocation à jouer en premier, désamorce le plus souvent la réduction. Risques de confusion. Deux arrêts récents sont l’occasion pour la première chambre civile de faire œuvre de pédagogie sur des questions bien techniques : les rôles et évaluations respectifs et l’articulation entre elles des dispositions relatives au rapport, à la réunion fictive et à la réduction. Il n’est pas inutile de retracer les divers sujets de mépri...