Contract management ?
Ref : Defrénois 15 juin 2015, n° DEF120e6, p. 605
Affrontant avec détermination un univers complexe où s’enchevêtrent les échanges dans un espace illimité et les normes en perpétuelle expansion, les travaux du 111 e congrès des notaires ont démontré que ces derniers participaient à l’effectivité du principe de sécurité juridique : accessibilité du droit, stabilité et prévisibilité des droits. En théorie générale du droit, voilà bien des années qu’avait été identifiée l’exigence de sécurité par le besoin de coordonner les données dispersées, de prévoir et dominer la réalité (v. T. Douville, citant Roubier, in « La sécurité juridique, un défi authentique », LPA 2015 n° 86, p. 21). Dans son office traditionnel, la pratique notariale ne se borne pas à authentifier des actes instantanés. Elle pr�...
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