Union européenne : vers la mise en place d'un cadre commun pour la médiation notariale

La Commission européenne envisage la révision de la directive n° 2008/52/EC du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Un rapport sur son application avec, le cas échéant, des suggestions d’adaptation, devrait être publié le 21 mai 2016 au plus tard. Les notaires d’Europe souhaitent s’impliquer dans ces travaux, dont ils ont fait une priorité dans le cadre de leur plan 2020. Ainsi, ils envisagent de mettre en place un cadre commun pour la médiation notariale, ainsi qu’un réseau de notaires médiateurs identifiés dans l’annuaire européen des notaires d’Europe. À cet effet, un forum d’échange sur la médiation a été récemment mis sur pied ; il regroupe des experts des différents notariats européens, sous la présid...