La sécurité juridique, un défi authentique

– La sécurité juridique apparaît comme une notion duale, objective et subjective. – Le service public notarial promeut la sécurité juridique tant au niveau national qu’au niveau européen. – Les propositions du 111 e congrès des notaires poursuivent l’objectif de sécurité juridique en suggérant une optimisation de l’acte authentique et une simplification de son établissement, ainsi que diverses mesures concernant le droit des contrats et le droit de la famille. Lorsqu’un petit matin du mois de mai de l’an 2000, je gravissais à Lille les marches du palais de votre 96 e congrès dont je devrai faire la synthèse, une forte bourrasque venue de la mer du Nord décoiffait depuis quelques heures les notaires premiers arrivés dans la capitale des Flandres… Lorsque,...