Mise en garde sur la liquidation des donations au dernier vivant

Le montant de la quotité disponible spéciale prévue par l’article 1094-1 du Code civil doit se calculer sur la masse de calcul de la quotité disponible prévue par l’article 922 du même code, et non sur les seuls biens existants. Le calcul doit se faire sur les biens existants nets, auxquels on réunit fictivement les donations entre vifs. Il pourra être proposé au conjoint survivant de stipuler qu’il entend cantonner les droits résultant pour lui de la donation au dernier vivant sur les biens existants de la succession. Le lecteur estimera peut-être ce titre exagérément alarmiste, en doutant, avec juste raison, que l’actualité eût apporté quoi que ce soit de neuf sur un sujet aussi classique et rebattu… Pourtant, divers échanges à bâtons rompus avec des professi...