Un projet de décret visant à moderniser le contenu des PLU en consultation

Le ministère du Logement a mis en consultation un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce projet en consultation fait partie d’un décret plus général portant « recodification du livre I er de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme et modernisation du contenu PLU », qui entrerait en vigueur le 1 er janvier 2016. La partie du texte soumise à consultation prévoit que les communes et intercommunalités qui élaborent ou révisent leur PLU pourraient : encadrer les zones urbaines et à urbaniser par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sans recourir au règlement ; couvrir certaines zones urbaines d’un PLU intercommunal par le règlement national d’urbanisme ; délimiter des secteurs où les...