Prochaines mesures pour l'égalité des territoires

Ref : Defrénois 30 sept. 2015, n° DEF120x4, p. 953
Six mois après le comité interministériel « Nos ruralités, une chance pour la France », le ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a participé, le 14 septembre dernier, en Haute-Saône, au comité interministériel aux ruralités. À cette occasion, le Gouvernement a dressé un premier bilan de la mise en œuvre des 46 mesures issues des Assises de la ruralité et a présenté 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires. Nous présentons ici les mesures susceptibles d'intéresser plus particulièrement les praticiens. Étendre le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ). Le Gouvernement envisage d'étendre le PTZ à toutes les communes de la zone C, soit 30 000 communes rurales. Parallèlement, l'obligation d'occupation du logement en tan...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site