Vers de nouvelles mesures sur le rôle de l'architecte et la protection des abords des monuments historiques
Ref : Defrénois 15 oct. 2015, n° DEF120z0, p. 1012
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adopté par la commission des affaires culturelles le 17 septembre dernier. Dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi, un parlementaire s'est inquiété des effets de la réduction du périmètre de protection des monuments historiques sur le patrimoine français générateur de tourisme et donc d'apport financier. Le ministre de la Culture a répondu que le projet de loi a notamment pour objectif de mieux protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine urbain et paysager par l'institution des cités historiques et par la redéfinition du dispositif de protection des abords des monuments historiques. Mesures du projet de loi visant la protection des monuments historiques. Le...
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