Vers de nouvelles mesures sur le rôle de l'architecte et la protection des abords des monuments historiques

Ref : Defrénois 15 oct. 2015, n° DEF120z0, p. 1012
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adopté par la commission des affaires culturelles le 17 septembre dernier. Dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi, un parlementaire s'est inquiété des effets de la réduction du périmètre de protection des monuments historiques sur le patrimoine français générateur de tourisme et donc d'apport financier. Le ministre de la Culture a répondu que le projet de loi a notamment pour objectif de mieux protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine urbain et paysager par l'institution des cités historiques et par la redéfinition du dispositif de protection des abords des monuments historiques. Mesures du projet de loi visant la protection des monuments historiques. Le...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site