Distribution des bénéfices et augmentation de capital

Quoique commun en biens et titulaire de parts sociales communes, l’époux associé a seul qualité pour percevoir les dividendes, lesquels ne sauraient être versés entre les mains de son conjoint. L’autonomie de l’époux associé dans l’exercice de son droit aux dividendes impose de distinguer la titularité des parts et la propriété des parts. La distribution de dividendes à partir de réserves pose la délicate question de savoir si l’associé reçoit revenu ou capital. La réponse est très discutée. La jurisprudence semble sensible à l'idée du capital, ce que paraît confirmer un récent arrêt de la Cour de cassation en matière d'usufruit. L'augmentation de capital en numéraire manifeste l'exercice d'un droit préférentiel de souscription qui aboutit à la souscri...