Régime de communauté légale et droit des sociétés
Ref : Defrénois 30 oct. 2015, n° DEF121b1, p. 1031
Jean-Dominique Sarcelet
avocat général à la Cour de cassation
La conciliation des impératifs du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux nourrit de longue date de vifs débats doctrinaux. La très forte actualité jurisprudentielle démontre que le sujet soulève toujours bon nombre d’interrogations. L’objectif de ce dossier, issu d’un colloque qui s’est tenu le 25 juin dernier à l’université Paris-Dauphine, permet, à travers le regard croisé de spécialistes du droit civil et du droit commercial, de cerner au mieux les enjeux entre communauté légale et droit des sociétés. Il fallait une bonne dose d’inconscience pour accepter, en janvier dernier, d’introduire le colloque intitulé « Régime de communauté légale et droit des sociétés : regards croisés de civilises et de commercialistes sur des questions ...
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