Le régime des rémunérations

Les droits résultant de l’attribution pendant le mariage d’une option de souscription ou d’achat d’actions forment des propres par nature. Les actions acquises par l’exercice de ces droits entrent dans la communauté lorsque l’option est levée pendant le mariage. De par leur nature, des solutions particulières doivent être prévues pour les stock-options et pourront être extrapolées aux actions gratuites et aux BSPCE. Les rémunérations, objet de la présente étude, sont celles que les sociétés versent à leurs salariés ou dirigeants. Il s’agit de la rémunération du travail fourni au profit de la société et non de la rémunération du capital investi dans l’entreprise par la distribution de bénéfices. Lorsque le bénéficiaire de ces rémunérations est mar...