Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté

Les droits sociaux naissant par principe dès leur souscription, c’est-à-dire à compter des engagements réciproques des associés et le cas échéant de la société. Par le mécanisme de la subrogation réelle, le titre secondaire emprunte le caractère propre ou commun du titre primaire converti. La distinction du titre et de la finance se révèle un outil très utile pour forger le régime des droits sociaux à la dissolution de la communauté, lorsqu’un seul des époux a la qualité d’associé. Le « sort » des droits sociaux, entendu, selon le premier sens qui lui est donné, comme « la situation faite ou réservée » aux parts sociales, invite nécessairement à analyser deux périodes distinctes. Au cours du régime de communauté, compte tenu des points déjà abordés...