Regard d'un notaire sur la fin de l'habilitation...

La fin de l'habilitation, voulue par une loi consumériste (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi Macron ) bien éloignée des fondamentaux du notariat et de l'authenticité, ayant été adoptée dans une grande méconnaissance de ceux-ci, mérite un bref arrêt et quelques remarques sans nostalgie. Les mérites de l'habilitation Appartenant à la génération du clerc habilité, on nous permettra de saluer, sans esprit de polémique nullement, les mérites de cette pratique qui fut utilisée par le notariat, pendant plus de quarante ans, en remerciant ici ses acteurs que furent les collaborateurs habilités, aujourd'hui déchus sans ménagement ni régime transitoire, pour la qualité de leur travail et leur attachement à fa...