Le non-exercice par le donateur de son droit de retour conventionnel

« [Le donateur] préfère le donataire à lui-même, mais (…) il se préfère lui-même aux héritiers du donataire » Planiol et Ripert 1 Il peut être proposé au donateur une clause de retour optionnel lui permettant de décider d’exercer ou non le droit de retour en fonction de sa situation au jour du décès du donataire. La renonciation au droit de retour conventionnel peut être partielle. Dans le silence du contrat de donation, la renonciation au droit de retour conventionnel engendre un droit fixe de 125 € si elle intervient du vivant du donataire, mais entraîne une nouvelle mutation soumise aux droits d’enregistrement si elle s’effectue au décès du donataire. Donner et retenir. Lorsqu’il consent une donation, « [le donateur] préfère le donataire à lui-même »...