Lancement du programme de revitalisation des centres-bourg
Ref : Defrénois 30 nov. 2015, n° DEF121m6, p. 1207
Le séminaire national de lancement du programme de revitalisation des centres-bourg s'est tenu à Paris le 3 novembre 2015. Ce programme a pour objet, dans les 54 communes lauréates, de créer des projets transversaux qui visent à limiter l'étalement urbain, à redynamiser l'offre de commerces, à créer des équipements et des services adaptés aux besoins des habitants, à relancer les activités, ou encore à rénover ou réaliser des logements dans des communes rurales de moins de 10 000 habitants. Doté d'un budget global de 230 millions € sur six ans (200 millions € par l'ANAH, 15 millions € de crédits FNADT et 15 millions € d'aides à la pierre), ce programme pourra également bénéficier, comme annoncé lors du dernier comité interministériel dédié aux ruralités,...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
