Organisation du patrimoine au travers d’un trust américain

Il est primordial d’analyser les anticipations successorales prises par un époux aux États-Unis avant d’entamer une procédure de divorce. Dès qu’une assignation en divorce est délivrée, des interdictions temporaires prennent automatiquement effet, visant spécialement les trusts familiaux. Il est donc impératif de revoir les mesures prévues en matière de transmission patrimoniale avant d’engager la procédure. La coopération d’un juriste américain de l’État du trust doit être systématiquement suggérée. Sans avoir à se plonger dans le droit des trusts américains V. not. sur ce point : P. Tour-Sarkissian et H. Peisse, Trusts américains et pratique notariale française , M. Grimaldi (préf.), Defrénois, 2013. , il est important de connaître certaines lignes de...