Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative

Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire à partir du 1 er janvier 2016. La DSN remplacera alors l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation. La généralisation de la DSN qui devait intervenir pour tous les employeurs le 1 er janvier 2016 devrait être aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale...