Préparation de nouvelles mesures de lutte contre le financement du terrorisme

De nouvelles mesures sont envisagées pour lutter contre le financement du terrorisme. Elles font l’objet de différents projets de textes dont l’entrée en vigueur s’échelonnera au cours de l’année 2016. Mesures entrant en vigueur le 1 er janvier 2016 . Entreront en vigueur le 1er janvier prochain les mesures suivantes : signalement systématique à TRACFIN des dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € (sur un mois, en une fois ou de manière fractionnée) ; renforcement du rôle central de FICOBA auquel seront rattachés les comptes de type « nickel » qui sont distribués par les buralistes ; obligation de présenter une pièce d’identité pour toute opération de change manuel supérieure à 1 000 €. Projet de décret sur les transferts de capitaux . La...