Recel successoral et secret professionnel

Le recel successoral, désormais codifié à l’article 778 du Code civil (792 avant la loi du 23 juin 2006), constitue le fondement de nombreuses actions d’héritiers à l’encontre de leurs cohéritiers, notamment à raison de la dissimulation invoquée de donations, certaines ostensibles, d’autres déguisées ou indirectes. L’héritier receleur est réputé vouloir frauduleusement rompre l’égalité du partage. Si les éléments caractérisant le recel, matériel et intentionnel, sont réunis, le coupable sera doublement puni : il se voit imposer la qualité d’héritier acceptant et perd tous droits sur les objets recelés, spécialement les biens qui lui ont été donnés. Le législateur de 2006 a consacré la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle la dissimu...