Quel est le point de départ des intérêts des créances entre époux séparés de biens ?

Les créances entre époux séparés de biens relèvent à la fois du régime du droit des obligations et de celui des régimes matrimoniaux. La détermination du point de départ des intérêts est liée à l’évaluation de la créance. Les intérêts de la créance courent, lorsque le bien a été aliéné avant la liquidation, à compter de l’aliénation, à condition que la sommation ait déjà eu lieu. Les créances entre époux séparés de biens ne sont ni tout à fait des créances de droit commun, ni tout à fait des créances matrimoniales. Si leur régime résulte, pour la plupart, du droit des obligations, il emprunte aussi aux règles matrimoniales. Cette « ambivalence consubstantielle » B. Vareille, « Créances entre époux : évaluation, validité d’un accord dérog...