Ouverture gratuite du répertoire SIRENE à partir du 1 er janvier 2017
Ref : Defrénois 30 janv. 2016, n° DEF122c1, p. 97
Le Gouvernement a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire SIRENE (« Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements »), géré par l’INSEE, à partir du 1 er janvier 2017. Le répertoire SIRENE enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Il comporte 9 millions d’entités légales répertoriées par leur numéro SIREN ou SIRET (entreprise ou établissement) et constitue la base la plus riche sur les entreprises de France (localisation, effectifs, secteur d’activité, date de création, etc.). Alors que l’accès au répertoire SIRENE est aujourd’hui payant, il deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1 ...
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