L'Union européenne prépare pour 2016 une réforme fiscale des entreprises

Pierre Moscovici, commissaire européen chargé de la fiscalité, s’est engagé à présenter un paquet ambitieux contre l’évasion fiscale d’ici fin janvier 2016. Dans la perspective d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, souhaitée par la Commission européenne, les autorités débuteront avec la directive contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fin janvier, étant donné qu’à ce sujet un accord existe au niveau du G20 et de l’OCDE. Il présentera par ailleurs, probablement au printemps 2016, des propositions en application de la recommandation du Parlement européen relative au caractère obligatoire et public des rapports pays par pays sur les profits réalisés, les impôts payés et les subventio...