Défaut de pouvoir pour cause de décès du gérant

Le décès du gérant entraînant la disparition du mandat social, la société n’a plus de représentant légal. Lorsqu’une société civile se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut demander au président du tribunal la désignation d’un mandataire en vue de réunir l’assemblée générale pour désigner un nouveau gérant. Le bail conclu avec une société qui ne pouvait contracter en raison de l’absence de gérant est nul de nullité relative. Le décès d’une personne physique peut entraîner certaines conséquences sur la vie de la société dans laquelle celle-ci était associée. Elles sont d’autant plus importantes que le défunt avait été désigné en qualité de gérant de la personne morale, pour une durée indéterminée. Ainsi, le sort de la sociét�...