Légataire universel et assurance-vie : recherche et effets de l’intention du souscripteur

La clause bénéficiaire « les héritiers légaux » englobe le légataire universel lorsqu’une telle volonté du défunt est sans équivoque. Les dispositions testamentaires éclairent la volonté du défunt en vue de la bonne exécution du contrat d’assurance vie. Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont occasionnellement le lieu d’interrogations après le décès du souscripteur quand il s’agit de remettre un capital à des personnes. Elles sont parfois désignées avec précision, ce qui ne soulève pas d’équivoque. Elles peuvent aussi relever d’une formulation « balai » pouvant semer le doute. Les recommandations des compagnies d’assurance ne sont pas sur ce point unifiées et les formules varient : mes héritiers, mes héritiers légaux, mes h...