Admission de la prescription acquisitive d’un lot de copropriété par le syndicat des copropriétaires

Aucune disposition ne s’oppose à ce qu’un syndicat des copropriétaires puisse acquérir un lot par prescription acquisitive dès lors, toutefois, que cela n’est pas contraire à son objet. Il suffit pour cela que le syndicat ait agi en propriétaire du lot. On ne saurait trouver, dans l’intérêt collectif, une exception à l’admission de l’usucapion des parties privatives par le syndicat des copropriétaires. Le lot de copropriété, consacré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, apparaît, depuis les travaux de Givord F. Givord, « Essai sur la nature juridique de la copropriété par appartements », in Mélanges offerts à M. le professeur Pierre Voirin , LGDJ, 1967, p. 262. , comme l’objet du droit de propriété des copropriétaires, donc comme un bien immobilier...