Prochaine parution de guides d’information géotechnique sur les terrains constructibles
Ref : Defrénois 15 févr. 2016, n° DEF122e9, p. 152
À l'heure actuelle, rien n'oblige le vendeur d'un terrain constructible à fournir une étude à l'acheteur pour le renseigner sur la nature et la qualité du terrain que ce dernier acquiert, alors même que le coût du foncier représente, aujourd'hui, une part significative de l'enveloppe financière d'un projet de construction. Quelles sont, en conséquence, les mesures envisagées afin de renseigner les acquéreurs et les constructeurs sur les caractéristiques géotechniques des terrains constructibles ? En réponse à cette question, le ministre de l’Écologie a indiqué que le Gouvernement est particulièrement attaché à la prévention des risques d'origine géologique, considérant qu'en la matière, il est essentiel de connaître préalablement les caractéristiques géotechn...
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