De nouvelles exonérations pour favoriser la création et le maintien des petits commerces ?

Afin d'encourager et d'accompagner les petits commerces de proximité, un texte déposé à l'assemblée nationale le 19 janvier 2016 propose de créer des zones de revitalisation commerciale et d'exonérer, pour deux ans, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), les immeubles ou établissements situés dans ces zones. Les communes pourraient solliciter la création de ces zones dès lors qu'elles rempliraient l’ensemble des conditions suivantes : présence d’un secteur sauvegardé ; délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ; et signature, au cours des trois dernières années, d’une convention d’opération au titre du fonds d’intervention pour les services, l�...