170 nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers

Le Premier ministre a annoncé, le 3 février dernier, une nouvelle vague de mesures de simplification, qui comprendrait 90 nouvelles mesures pour les entreprises et 80 autres simplifications pour les particuliers. Nous n'évoquerons ici que les futurs dispositifs susceptibles d'intéresser plus particulièrement les praticiens. Amélioration de la gouvernance des entreprises. Les modalités de convocations aux assemblées générales seraient simplifiées ( mi-2016 ), s'agissant notamment de : la convocation par voie électronique dans une SA ou une SARL, qui ne serait plus soumise à l'accord préalable des associés ou des actionnaires ; et les documents qui ne seraient plus joints à la convocation mais disponibles au siège de la société et ne seraient communiqués que sur simple de...