Lois de finances : les principales mesures de fiscalité immobilière pour 2016

L’abattement forfaitaire supplémentaire sur les plus-values de cession des terrains à bâtir n’ayant pas été reconduit, ces ventes s’alignent désormais sur celles des immeubles bâtis. Le Gouvernement a en revanche reconduit l’exonération temporaire de plus-values instaurée pour les cessions réalisées au profit des organismes sociaux. Les non-résidents sont à nouveau redevables depuis le 1er janvier 2016 des prélèvements sociaux au titre des plus-values immobilières. Des régimes particuliers d’investissement locatif ou de restauration immobilière sont assouplis. Le régime de la location en meublé est réaménagé. La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, publiées à la fin de l’année 2015 L. fin. n° 2015-1785, 29 déc. 201...