Proposition en vue de faire bénéficier les jeunes entreprises innovantes de nouvelles exonérations

Afin d’encourager la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche, la France a créé en 2004 un régime de faveur applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI). La mise en place de ce dispositif a présenté de nombreux avantages, permettant notamment aux JEI de bénéficier : d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu à raison des bénéfices réalisés lors du premier exercice ou de la première période d’imposition bénéficiaire, puis d’une exonération partielle à hauteur de 50 % pour le second exercice ; et d’une exonération, valable pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises p...