Projet de réforme du droit du travail : un assouplissement des règles ?

Le projet de loi sur la réforme du travail, dont le Gouvernement a présenté les grandes lignes le 19 février dernier, entend, outre faciliter le dialogue social, « assurer la protection des salariés, renforcer la compétitivité des entreprises, et créer des emplois ». Nous présentons ici les principales mesures de ce projet, dont la présentation en conseil des ministres a été reportée du 9 au 24 mars prochain, notamment pour revoir les dispositions sur le plafonnement des indemnités prud’homales et les licenciements économiques et renforcer le volet sur le compte personnel d’activité. Préservation et renforcement du droit des salariés À ce titre, le texte prévoit les dispositions suivantes. Mise en place d'un compte personnel d'activité (CPA). Ce compte constitue ...