Architecture et patrimoine : adoption en 1 re lecture du projet de loi par le Sénat

Le 1 er mars 2016, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Nous avions évoqué dans de précédents numéros les mesures de ce projet visant à renforcer le rôle de l'architecte (Defrénois 30 déc. 2015, p. 1320, n° 121v3 et Defrénois 15 oct. 2015, p. 1012, n° 120z0). Les enrichissements apportés par le Sénat au texte adopté par l’Assemblée nationale qui sont susceptibles d’intéresser la pratique notariale sont variés : obligation d’affichage du nom de l’auteur d’un projet architectural, en même temps que l’autorisation d’urbanisme, afin de lutter contre les faux et les signatures de complaisance ; assouplissement des conditions relatives à l’inconstructibilité des...