La proportionnalité et le régime matrimonial primaire

Le législateur invite le juge à faire usage de la proportionnalité dans les articles 214 et 220 du Code civil afin d’assurer l’égalité des époux et leur protection face à des engagements manifestement excessifs ou dangereux. Plus largement, la proportionnalité est omniprésente au sein du régime primaire ; elle permet d’assurer sa cohérence et sa pérennité. Un juste rapport d’équilibre domine encore les relations du régime primaire et du régime choisi, même si certaines évolutions invitent à s’interroger sur son maintien, néanmoins souhaitable. À l’heure où la Cour de cassation songe à faire usage d’un contrôle plus intense pour assurer la conformité des textes à la CEDH, à l’heure où la réforme des contrats étend le domaine de la clause abusive...