Proportionnalité et obligation alimentaire

La proportionnalité s’applique doublement à l’obligation alimentaire, tant pour les besoins du créancier que pour les ressources du débiteur. Les critères de proportionnalité de l’obligation alimentaire revêtent un caractère impératif. La jurisprudence a précisé les droits et les recours des parties en présence d’une pluralité de débiteurs alimentaires. L’obligation alimentaire permet d’exiger d’un membre de sa famille la prise en charge de ses besoins. Néanmoins, le fait d’être désigné par la loi en tant qu’acteur C. civ., art. 212 et 214 (conjoints), 203 et 371-2 (père et mère), 205 et 207 (ascendants et descendants), 206 (alliés), 758 et 767 (héritiers). V. en dernier lieu : C. Goldie-Genicon, « L’obligation alimentaire à l’heure des mutatio...