Participations aux acquêts : quelle proportionnalité ?

Un bien doublement exclu ou doublement inclus dans les patrimoines final et originaire ne compte pas dans le calcul de la créance de participation et ne lui est donc pas proportionnel. L’actif du patrimoine final est directement proportionnel à la créance de participation et le passif du patrimoine final est inversement proportionnel à la créance de participation. L’actif du patrimoine originaire est inversement proportionnel à la créance de participation et le passif du patrimoine originaire est directement proportionnel à la créance de participation. Pour que les règles d’évaluation d’un bien compris dans les deux patrimoines influent sur la créance de participation, il faut que ces règles d’évaluation soient différentes pour ces deux patrimoines. L’étude des ...