La proportionnalité : instrument d’appréciation, outil d’évaluation

La proportionnalité peut être étudiée, non comme un principe juridique, mais comme un outil au service des praticiens du droit patrimonial de la famille ; L’utilisation de la proportionnalité intéresse au premier chef les notaires ; La proportionnalité déploie tous ses effets objectifs au service des calculs liquidatifs. La proportionnalité en droit patrimonial de la famille… Obscur pour certains, ce titre appelle pour d’autres de nombreuses illustrations. La loi Envisagée au sens large, au-delà du Code civil, voire par l’interprétation qu’en fait la jurisprudence. ne dit-elle pas que la contribution aux charges du mariage doit être proportionnée aux facultés respectives ? Que le présent d’usage doit être proportionné aux facultés financières du disposant ? ...