Le modèle français de crédit immobilier en danger ?
Ref : Defrénois 15 mai 2016, n° DEF123g2, p. 497
Des travaux sont actuellement menés au sein du Comité de Bâle, qui a pour rôle de veiller à un renforcement de la solidité du système financier mondial. Craignant, à cette occasion, une remise en cause du modèle français du crédit immobilier sur l’autel d’une standardisation des systèmes bancaires, des sénateurs appartenant à la majorité présidentielle ont présenté une proposition de résolution. Cette proposition expose que le système français repose sur trois piliers : les prêts immobiliers sont généralement à taux fixe. La conséquence immédiate est de sécuriser et protéger les ménages s’engageant dans l’accession à la propriété des variations de taux pouvant intervenir sur les marchés. Ce sont les banques qui supportent les risques. les crédits ...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso