Un état des lieux prospectif de la propriété immobilière

Le thème du 112 e congrès des notaires de France nous invite à une analyse ouverte et prospective sur ce monument du droit des biens qu'est « la propriété immobilière ». Le législateur de 1804 renoue avec le droit de propriété romain en le définissant comme absolu, exclusif et perpétuel. Il veut ainsi répandre la propriété immobilière pour faire accéder le plus grand nombre de citoyens à la propriété. Mais ce caractère absolu s'est poli depuis dans le torrent de l'ordre public et de l'intérêt général. L'ordre public est une notion parfois bien relative, au contenu souvent élastique, qui permet à l'autorité publique d'adapter son action politique aux évolutions de la société. Ces restrictions successives et cumulatives sont suffisamment importantes pour const...