L’optimisation de la propriété immobilière : reprendre les fondamentaux et relever les défis
4 e commission
Ref : Defrénois 1 juin 2016, n° DEF123j3, p. 41
Sophie Sabot-Barcet
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Violaine Trambouze-Livet
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Defrénois Vous avez résumé l’objectif de vos travaux sous la formule « optimiser sans abuser ». Or, en cette période, sans doute pérenne, de lutte renforcée contre la fraude fiscale, les possibilités d’optimisation ne sont-elles pas des plus limitées ? S. S.-B. et V. T.-L. En effet, la Direction générale des impôts publie même une carte des pratiques et montages abusifs afin de prévenir les administrés qui seraient tentés par des optimisations trop audacieuses, mais là n’est pas le sens de nos travaux. Le thème est l’optimisation de la propriété immobilière, et non l’optimisation fiscale qui, bien entendu, peut être sous-jacente. Et je vous rejoins, concilier ces deux volontés antagonistes est un défi. Il existe néanmoins des outils performants qui nous ...
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