La genèse de la volonté de protéger le patrimoine privé des déboires de l’entrepreneur individuel

Dans l’Ancien droit, la protection due à l’épouse et à la famille de l’entrepreneur lui profite indirectement mais porte préjudice à ses créanciers. Avec la Révolution française, l’individu va gagner en liberté, notamment à l’égard de ses biens, les créanciers en étant d’autant mieux protégés. Au cours du XIX e siècle, le commerce est à la recherche de moyens pour soustraire aux saisies des créanciers une partie du patrimoine personnel du commerçant. La volonté de protéger le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel est une idée si moderne, si récente, que l’on peine à la trouver lorsque l’on observe les siècles passés. Ce que l’on rencontre au contraire plutôt dans l’Ancien droit, c’est la volonté de protéger les créanciers, en ...