La protection de l’entrepreneur individuel

L’entrepreneur individuel est souvent confronté à la complexité ou au manque d’informations sur l’arsenal juridique que lui a offert le législateur pour sa protection. Ce dossier a pour ambition de dresser un état des lieux de ces protections transversales et de présenter les solutions prônées par la pratique notariale pour améliorer sa situation. Présentation générale « J’ai travaillé des années, sans répit, jour et nuit pour gravir des sommets » « Mes emmerdes », Charles Aznavour, 1976. . Voici l’image d’Épinal de l’entrepreneur, voici ce qu’il ressent, voici ce qui est attendu de lui. Si l’entrepreneur s’oublie lui-même, pourquoi est-ce que la société, le droit devrait prendre en compte son bien-être ? L’entrepreneur est un débiteur, il doi...