La cohérence théorique de l’« EI2P » ou l’entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines

Ref : Defrénois 30 mai 2016, n° DEF123n6, p. 566
L’entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines (EI2P) peut être présenté comme un entrepreneur qui serait doté d’une personnalité ordinaire et d’une personnalité spécifique dédiée à l’exercice d’une activité professionnelle. À cette personnalité professionnelle répondrait un patrimoine professionnel répondant des seules dettes professionnelles. L’idée d’EI2P offrirait, si elle était consacrée par la loi, un statut universel, automatique, pouvant bénéficier à toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante. Aux origines de l’idée d’EI2P. L’idée même d’entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines (EI2P) est à première vue déconcertante, même pour le juriste. L’EI2P pe...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site